La TVA est souvent perçue comme un sujet réservé aux comptables. Pourtant, pour un micro-entrepreneur ou un indépendant qui démarre, comprendre le mécanisme de la franchise en base de TVAest essentiel — ne serait-ce que pour savoir quelle mention mettre sur ses factures et quand tout change. Ce guide vous donne les clés sans jargon.
Le principe de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime simplifié qui dispense certains professionnels de collecter et de reverser la TVA. En clair : vous ne faites pas apparaître de TVA sur vos factures, et vous n’avez pas de déclaration de TVA à déposer.
Ce régime est accessible automatiquement si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils, qui varient selon la nature de votre activité (vente de marchandises, prestations de services, activités libérales…). La plupart des micro-entrepreneurs en bénéficient au démarrage.
Conséquence pratique : vos prix sont affichés en TTC et HT confondus, puisqu’il n’y a pas de TVA à distinguer. C’est un avantage compétitif face aux particuliers (votre prix est votre prix final) mais potentiellement neutre ou désavantageux face aux professionnels assujettis (qui ne peuvent pas récupérer une TVA que vous n’avez pas collectée).
Les seuils : où trouver le montant exact à jour
Les seuils de franchise en base de TVA ont fait l’objet de discussions législatives ces dernières années et peuvent évoluer. Plutôt que de vous donner ici un chiffre qui pourrait être dépassé au moment où vous lisez cet article, nous vous renvoyons directement à la source officielle :
Consultez les seuils à jour sur :
- impots.gouv.fr → recherchez « franchise en base de TVA »
- service-public.fr → rubrique auto-entrepreneur / micro-entrepreneur
Ces montants peuvent évoluer chaque année (indexation, réforme législative). Vérifiez toujours la version en vigueur, notamment si vous approchez d’un seuil.
Ce que vous devez retenir : il existe en général deux seuils par catégorie d’activité — un seuil de base (vous restez en franchise tant que vous êtes en dessous) et un seuil majoré (si vous le dépassez en cours d’année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement). Le seuil de tolérance entre les deux vous laisse un peu de marge.
La mention obligatoire article 293 B du CGI
Si vous bénéficiez de la franchise en base, chaque devis et chaque facture doit obligatoirement porter la mention suivante :
Cette mention est obligatoire, pas facultative. Son absence constitue une irrégularité qui peut entraîner une amende. Elle informe également votre client que vous n’avez pas collecté de TVA — et donc qu’il ne peut pas la déduire sur sa propre déclaration.
Julien, consultant en informatique, a réalisé au bout de six mois qu’il avait oublié cette mention sur toutes ses factures. Il a dû régulariser son archivage documentaire et ajouter la mention sur toutes les nouvelles factures. Pas de sanction automatique dans son cas, mais un stress inutile que quelques secondes d’attention auraient évité.
Que faire si vous dépassez le seuil
Dépasser le seuil de franchise n’est pas une catastrophe — c’est souvent le signe que votre activité se développe bien. Mais il faut agir rapidement et correctement.
En résumé, voici ce qui se passe :
- Vous perdez le bénéfice de la franchise dès le premier jour du mois de dépassement du seuil majoré (ou dès le 1er janvier suivant si vous dépassez seulement le seuil de base). Les règles exactes dépendent du seuil franchi — vérifiez sur impots.gouv.fr.
- Vous devez vous immatriculer à la TVA : contactez votre service des impôts des entreprises (SIE) pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
- Vous commencez à facturer avec TVA : vous ajoutez le taux applicable (20 % en général, 10 % ou 5,5 % pour certaines prestations) sur vos nouvelles factures.
- Vous supprimez la mention 293 B de vos documents et la remplacez par votre numéro de TVA intracommunautaire.
- Vous déposez des déclarations de TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles) et reversez la TVA collectée, déduction faite de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels.
Si vous approchez du seuil, anticipez : consultez un expert-comptable pour préparer la transition et éviter les erreurs de facturation au moment du passage.
Impact concret sur vos devis et factures
Faites glisser le tableau horizontalement pour le voir en entier.
| Situation | Mention TVA sur documents | N° TVA à afficher ? |
|---|---|---|
| Franchise en base (sous les seuils) | « TVA non applicable — art. 293 B CGI » | Non |
| Assujetti à la TVA (au-dessus des seuils) | Taux de TVA + montant par ligne | Oui (obligatoire) |
| Client B2B dans l’UE (hors France) | TVA à 0 % + mention autoliquidation | Oui (le vôtre + celui du client) |
Comment Devivox gère ça
Lors de la configuration de votre profil Devivox, vous indiquez votre régime de TVA. Si vous êtes en franchise, la mention article 293 B est automatiquement insérée sur chaque devis et facture. Si vous devenez assujetti, il vous suffit de mettre à jour votre profil : Devivox adapte tous vos futurs documents en conséquence.
Vous n’avez pas à vous souvenir quelle mention mettre sur quel document. C’est géré une fois pour toutes lors de la configuration, puis automatiquement sur chaque PDF généré.