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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Devivox est ALVARADO (entrepreneur individuel — micro-entreprise), 56 Impasse du Grézac, 34080 Montpellier, joignable à alexmontpel2019@yahoo.com.

2. Données collectées

Catégorie de donnéesFinalitéBase légale
Identité et contact (nom, email, téléphone)Création et gestion du compte utilisateurExécution du contrat
Informations professionnelles (SIREN/SIRET, adresse entreprise, RIB)Génération des devis, conformité légale des documents émisExécution du contrat
Données vocales (enregistrements de dictée)Transcription automatique en texte (via prestataire tiers)Exécution du contrat
Données clients de l'utilisateur (saisies par lui)Génération des devis pour le compte de l'utilisateurExécution du contrat — l'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour ces données, Devivox agissant en sous-traitant
Données de paiementFacturation de l'abonnement PremiumExécution du contrat (traitement délégué à Stripe)
Données de navigation et d'usage (via PostHog)Amélioration du Service, mesure d'audienceIntérêt légitime / consentement selon configuration

Précision sur les données vocales : les enregistrements audio sont transmis à des fins de transcription et supprimés selon la politique de rétention du prestataire de transcription (voir §4). Ils ne sont pas conservés à long terme par Devivox au-delà du traitement immédiat.

3. Durée de conservation

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Après suppression du compte : conservation limitée aux obligations légales (comptables, fiscales — 10 ans pour les factures conformément au Code de commerce), puis suppression ou anonymisation
  • Données de navigation (PostHog) : 30 jours (rétention des enregistrements de session selon le plan en vigueur)

4. Destinataires et sous-traitants

Dans le cadre de la fourniture du Service, certaines données sont transmises aux sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitantRôleLocalisation des données
Supabase (infrastructure AWS)Hébergement base de données, authentification, stockage fichiersUnion européenne (eu-west-1, Irlande)
Vercel Inc.Hébergement applicatifÉtats-Unis / réseau de distribution mondial — transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types
OpenAI (Whisper)Transcription vocaleÉtats-Unis — transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types
Anthropic (Claude)Traitement et structuration du contenu des devis par IAÉtats-Unis — transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types
ResendEnvoi d'emails transactionnelsÉtats-Unis — DPA signé intégrant les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne (réf. : resend.com/legal/dpa)
StripeTraitement des paiementsUnion européenne / États-Unis — certifié PCI-DSS, CCT en place
PostHog (instance EU)Mesure d'audience et analyticsUnion européenne

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits s'exercent par email à contact@devivox.fr ou depuis l'espace personnel du compte pour les actions disponibles en libre-service (export, suppression de compte).

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Sécurité

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Isolation des données par utilisateur via des politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur la base de données
  • Accès restreint aux données par authentification et jetons de service dédiés

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise deux catégories de traceurs :

  • Cookies techniques essentiels (session, authentification Supabase) — nécessaires au fonctionnement du Service, exemptés de consentement conformément aux recommandations CNIL.
  • Statistiques d'usage anonymisées via PostHog (instance européenne, données hébergées dans l'UE) — soumises à consentement préalable. Ces traceurs mesurent le comportement de navigation dans l'application connectée (pages visitées, actions clés comme la génération d'un devis) afin d'améliorer le Service. Aucun contenu de devis, aucune donnée personnelle identifiante ni aucune donnée bancaire ne sont transmis à PostHog.

Lors de votre première connexion, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser ces statistiques. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis la section Préférences de votre compte (rubrique « Autoriser les statistiques d'usage anonymisées »). En cas de refus ou d'absence de choix, aucune donnée de navigation n'est collectée. La page publique du site (avant connexion) ne fait l'objet d'aucun traceur de mesure d'audience.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@devivox.fr