Retour à l'accueil

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ALVARADO met à disposition le Service Devivox, une application de génération assistée de devis professionnels par saisie vocale, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 2 — Description du Service

Devivox permet à ses utilisateurs professionnels de :

  • Dicter oralement les éléments d'une prestation, transcrits automatiquement via un service tiers de reconnaissance vocale ;
  • Générer automatiquement des lignes de devis structurées (désignation, quantité, prix, TVA) à partir de cette dictée, à l'aide d'un traitement combinant règles automatisées et intelligence artificielle générative ;
  • Éditer, compléter et personnaliser ces devis ;
  • Générer un document PDF professionnel ;
  • Envoyer ce document par email, SMS, WhatsApp ou lien direct à leurs propres clients.

Devivox est un outil d'assistance à la rédaction. L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude, de la conformité légale et fiscale, et du contenu final de chaque devis qu'il émet.

Article 3 — Accès au Service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, réservé aux personnes physiques agissant à titre professionnel (indépendants, artisans, professions libérales, TPE), âgées d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de contracter.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour, notamment ses informations d'identification professionnelle (SIREN/SIRET, forme juridique, adresse) qui figureront sur les devis générés.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 — Formule freemium et abonnement Premium

Le Service est proposé selon deux formules :

  • Formule gratuite : génération de 5 documents PDF (devis ou factures), incluant un filigrane « ESSAI DEVIVOX » apposé sur chaque document.
  • Formule Premium : abonnement mensuel au tarif en vigueur affiché sur le Site (14,99 € TTC/mois à la date de rédaction), sans engagement de durée, donnant accès à la génération illimitée de devis sans filigrane et à l'ensemble des fonctionnalités du Service.

Les modalités de paiement, de facturation et de résiliation de l'abonnement Premium sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur (notamment le droit de la consommation, le droit commercial et le droit fiscal applicables à ses propres devis) ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques de limitation du Service (freemium, quotas) ;
  • Vérifier systématiquement l'exactitude des informations générées automatiquement (prix indicatifs, mentions légales, calculs de TVA) avant tout envoi à un client final. Les prix suggérés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'éditeur.

Article 6 — Propriété des données et contenus

Les données saisies par l'utilisateur (informations clients, lignes de devis, profil professionnel) restent sa propriété. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur toute donnée personnelle de tiers (ses propres clients) qu'il intègre dans le Service, et s'engage à respecter la réglementation applicable à l'égard de ces données (voir également la Politique de confidentialité).

Article 7 — Disponibilité et responsabilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des prestataires techniques tiers (hébergement, transcription vocale, intelligence artificielle, envoi d'emails).

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des conséquences d'une erreur de saisie, de transcription vocale ou de génération automatique de contenu non corrigée par l'utilisateur avant envoi ;
  • D'un dommage indirect résultant de l'utilisation du Service ;
  • D'une interruption de service imputable à un prestataire tiers.

La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Article 8 — Résiliation et suspension

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en en faisant la demande à contact@devivox.fr.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement grave de l'utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux constaté.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs le cas échéant.