Le devis qui se dicte, pour les photographes

Oui, et de façon précise. L'article L131-3 du code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé (reproduction, diffusion) soit mentionné séparément, avec son étendue, sa destination, le lieu et la durée d'exploitation. Une formule vague comme « tous droits cédés » est fragile juridiquement — mieux vaut lister les usages autorisés (réseaux sociaux, presse, usage commercial…).

Tant que vos recettes restent sous 37 500 € par an (seuil de base de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI), vous ne facturez pas de TVA — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » suffit. Au-delà, vous devenez redevable de la TVA au taux normal de 20 %.

Rien ne l'impose légalement pour un contrat avec un particulier, mais une clause retenant tout l'acompte sans condition peut être jugée disproportionnée par un juge (art. 1231-5 du code civil). Un barème dégressif selon la proximité de la date du shooting protège mieux les deux parties qu'une clause « tout ou rien ».

Oui. Vous envoyez le devis par email, SMS ou WhatsApp, et il signe depuis son téléphone — signature électronique horodatée, conservée comme preuve de son acceptation.

Oui. 5 devis ou factures gratuits pour tester, sans carte bancaire. Devivox gère la franchise en base comme l'assujettissement à la TVA, et tient le livre des recettes automatiquement.